CGV
Article 1 – DÉFINITIONS
CGV : Conditions générales de vente
Le Client est un Particulier qui passe commande
Le vendeur est La Bijouterie Fleurie est une société en auto-entreprise, enregistrée sous le nom de Julie
HILAIRE avec le numéro Siren XXXXXX.
Il s’agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.
Produit(s) : bien(s) mis en vente dans le catalogue du site internet www.bijouteriefleurie.com.
Site internet : www.bijouteriefleurie.com
Contact: fleurs.douceurs@gmail.com
Article 2 – OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens – produits
entre notre société La Bijouterie Fleurie et les clients.
Elles énoncent l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont décrites ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la
société La Bijouterie Fleurie à partir du site internet www.bijouteriefleurie.com.
Les Conditions Générales de Vente évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.
La société se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des Conditions Générales de Vente , étant entendu que la version des Conditions Générales de Vente applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.
Article 3 – INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site
internet www.bijouteriefleurie.com
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les images des produits ne sont pas contractuelles.
Les produits peuvent présenter de légères variations.
Article 4 – LA COMMANDE
Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le
site www.bijouteriefleurie.com, pour tous les produits qui y figurent et dans la limite des stocks
disponibles.
Les clients passent commande directement sur le site internet www.bijouteriefleurie.com.
Lorsque les produits sélectionnés par les clients ont été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et
corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant validation.
Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les
présentes Conditions Générales de Vente et indiquer l’adresse et le mode de livraison qu’ils désirent ainsi
que le mode de paiement.
Lorsqu’il qu’est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du
compte des clients, la société La Bijouterie Fleurie, vendeur sur le site www.bijouteriefleurie.com pourra
bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème en question.
Article 5 – LE PRIX
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en
vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.
Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront
facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 6 – RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi aux clients de la confirmation de l’acceptation de
la commande par le vendeur d’un e-mail et après envoi de l’encaissement par le vendeur de la somme de la vente .
Afin de régler leur commande, les clients disposent à leur choix de l’ensemble des modes de paiement mis à leur disposition par la société Bijouterie Fleurie et listés sur le site internet www.bijouteriefleurie.com.
Les différents moyens de paiement sont :
– Carte bancaire nationale, carte visa et carte Mastercard, Paypal, Applepay sont acceptées sur le
site www.bijouteriefleurie.com ;
Article 7 – RETARD DE PAIEMENT
La société La Bijouterie Fleurie se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d’honorer une
commande qui émane d’un client qui n’aurait pas réglé de manière partielle ou totale un commande ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes et dans l’objectif de s’assurer qu’aucune
personne n’utilise les coordonnées bancaire d’une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.
Article 8 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des
clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Cela vaut également preuve de l’accord des clients sur l’exigibilité des sommes dues.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la
société Bijouterie Fleurie dans les plus brefs délais.
Article 9 – SUIVI ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande.
Une exonération des frais de livraison peut être appliquée dans certaines conditions précisées sur le site
www.bijouteriefleurie.com.
Les frais de livraison sont indiqués aux clients dès l’instant où ils consultent la disponibilité des produits.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent
donc assurer l’exactitude des informations données relatives à l’adresse.
Lorsque des colis sont renvoyés à la société Bijouterie Fleurie, la société peut réexpédier les colis aux
frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.
La société, vendeur, s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu’aux
obligations légales et réglementaires.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société de
procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.
La société Bijouterie Fleurie ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à
disposition ou de la livraison qu’après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.
Si le retard de livraison résulte d’un cas de force majeure, alors dans ce cas, la société ne sera pas
considérée comme responsable.
Si la livraison n’est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré
comme annulé et les clients devront être remboursés.
Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits. Les
produits en cours de livraison sont donc aux risques de l’expéditeur.
Au moment de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent alors
vérifier l’état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison.
En aucun cas la société Bijouterie Fleurie ne pourra être tenue responsable pour un vol dans la boite aux
lettres du client (la preuve de dépôt de la Poste dégage toutes responsabilités).
Article 10 – ERREUR DE LIVRAISON
Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent
formuler auprès de la société Bijouterie Fleurie les réclamations d’erreur de livraison ou de non
conformité des produits par rapport au bon de commande.
Les réclamations formulées au-delà de ce délai sont rejetées.
Les réclamations doivent être faites par courrier électronique à fleurs.douceurs@gmail.com
Lorsqu’il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à la société La Bijouterie Fleurie dans leur emballage d’origine à l’adresse qui vous sera communiqué par
email.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société.
Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
1 – RÉTRACTATION DES PRODUITS
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, les clients
disposent par principe, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des
produits par les clients.
Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à
compter de la réception du dernier produit.
Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n’ont pas à motiver leur décision ni à
supporter d’autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l’article L.221-23
du code de la consommation.
Afin d’exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société La Bijouterie Fleurie de
leur décision avant l’expiration du délai de 14 jours par l’envoi du formulaire suivant par courrier
électronique à fleurs.douceurs@gmail.com
« A l’attention de La Bijouterie Fleurie,
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la
vente du produit(*) ci-dessous :
Commandé le(*) / reçu le(*) :………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) :………………………………..
Adresse du (des consommateurs) :……………………………..
Date :……………………………………………………………………….
(*) = Rayez la mention inutile. »
2 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où les produits sont personnalisés ou en ce qui concerne la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
3 – REMBOURSEMENT DES CLIENTS
Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur,
la société La Bijouterie Fleurie est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, au
plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société La Bijouterie Fleurie a été informée
de la décision des clients de se rétracter.
Article 12 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de
l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l’exécution normale du contrat de vente.
Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des
conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.
Article 13 – GARANTIES
1 – GARANTIE LÉGALE
La société La Bijouterie Fleurie garantit les clients contre les défauts de conformité et contre les vices-
cachés des produits.
La société est garante de l’ensemble des produits et biens du contrat de vente.
Elle s’assure qu’aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits.
Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité
prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Ils peuvent aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu des articles 1641 et suivants du code civil.
Si les clients mettent en œuvre la garantie légale de conformité, ils disposent d’un délai de deux ans à
compter de la délivrance du bien pour agir.
Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité les clients peuvent :
bénéficier d’un délai obligatoire jusqu’à deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
à l’encontre du vendeur, la société La Bijouterie Fleurie ;
choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût qui
sont prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
les clients sont aussi dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du
produit pendant les deux ans qui suivent l’achat du bien pour tous les produits achetés neufs et six
mois pour les biens d’occasion.
2 – GARANTIE COMMERCIALE
Article 14 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet de la société La Bijouterie Fleurie à savoir le
site www.bijouteriefleurie.com demeure la propriété du vendeur.
La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.
Les clients s’engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l’accord préalable et écrit de la
société La Bijouterie Fleurie.
En s’engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s’obligent à n’utiliser aucune
mention du site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les dessins, les photos, ect
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.
Article 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies par la société La Bijouterie Fleurie bénéficient de la protection de la loi
informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement général sur la protection des
données applicable depuis le 25 mai 2018.
La société La Bijouterie Fleurie collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder
à la vente des produits et est en ce sens le responsable du traitement de ces données.
La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée de ses clients.
Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore
d’amélioration de la qualité des services de la société.
Les clients ont la possibilité de s’opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier à l’adresse suivante : fleurs.douceurs@gmail.com
Les clients disposent également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu’ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l’adresse est indiqué ci-dessus.
Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d’en demandeur
leur destruction ou de les transmettre à une autre société.
Article 16 – NON – VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées comme étant
contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes Conditions Générales de
Vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.
Article 17 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Aussi, les conditions générales de vente sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives
contraires.
Article 18 – LITIGES
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à
rechercher en priorité une solution amiable.
Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre la sociétéLa Bijouterie Fleurie et les clients seront
soumis aux tribunaux compétents.
Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société
conformément à l’article L. 612-1 du code de commerce.
Politique d’expédition
EXPEDITION
Les colis sont généralement expédiés entre 2 et 7 jours ouvrés après réception du paiement. Vous avez le
choix entre l’expédition en lettre suivie, mondial relay ou remis contre signature. Le tarif varie selon le
mode d’envoi que vous aurez sélectionné. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons
dès que possible le lien pour suivre votre commande en ligne.
COÛT DES FRAIS DE PORT
Les frais d’expédition comprennent l’emballage et les frais d’envoi.
Les frais de port dépendent de votre pays de livraison et de votre choix de type de livraison. La meilleure
façon de connaître vos frais de port est de simuler votre achat en ajoutant l’article à votre panier.
La Bijouterie Fleurie livre en France et à l’international.